• Résumé des observations de l'ASEPA

     

     Observations de l’association de sauvegarde de l’environnement de Pont-sur-Yonne et ses alentours (ASEPA) qui ont été déposées le 20 octobre 2015 sur le registre d'enquête publique présent en mairie.

    Les observations soumises par l’Association de sauvegarde de l’environnement de Pont-sur-Yonne et ses alentours (ASEPA) démontreront les lacunes de l’étude d’impact présentée par les sociétés qui cherchent à installer une carrière en rive droite de l’Yonne.

     Ces lacunes sont frappantes en ce qui concerne l’impact sur la faune et la flore (chapitre V), la sécurité et le trafic routier (chapitre VI), les effets visuels et paysagers de l’installation (chapitre VII). Dans ce dernier cas, les entreprises pétitionnaires admettent elles-mêmes ces défauts en proposant in extremis une solution alternative qui n’a jamais été envisagée et qui pose de nouveaux problèmes.

     L’ASEPA, qui a pu recueillir l’expertise d’un ingénieur hydrologue, démontrera également les failles et erreurs scientifiques des études hydrauliques et hydrogéologiques réalisées par les bureaux d’études (chapitre IV). Ces études partiales, souvent basées sur la littérature et non sur des données relevées localement, sous-estiment gravement, sans justification scientifique, la largeur du lit majeur de l’Yonne, l’impact de l’installation sur le cours de l’Oreuse où se situe une zone naturelle protégée (ZNIEFF de type 1), le débit des eaux d’exhaure. Les erreurs scientifiques constatées permettent d’affirmer que l’installation n’est conforme ni au plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) ni au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) : l’implantation ne serait pas seulement inopportune mais irrégulière. On peut d’ailleurs se demander si l’expertise scientifique n’a pas été influencée aux fins d’échapper à la réglementation.

     En outre, l’ASEPA souligne que l’insuffisance scientifique d’une étude d’impact peut, en soi, constituer un motif d’annulation d’une autorisation d’exploitation (CAA Marseille, 6 mai 2004, Asde et a. : n’analyse pas suffisamment les effets négatifs du projet une étude d’impact d’un projet de route située dans une zone agricole, à proximité d’un réseau d’irrigation et d’une nappe phréatique de très faible profondeur, dès lors qu’elle reste sommaire sur le régime des eaux souterraines ; CAA Nantes, 24 décembre 2010, Assoc. vents de folie : analyse lacunaire fondée sur des éléments bibliographiques et des études réalisées sur d’autres sites).

     Au préalable, l’ASEPA reviendra sur l’objet de l’enquête publique et le rôle des associations de protection de l’environnement (chapitre I), présentera les caractéristiques générales des documents aujourd’hui soumis à la consultation (chapitre II) et rappellera les risques généraux de l’implantation des carrières en zone alluvionnaire, reconnus par les pouvoirs publics (chapitre III).

     Au regard de l’ensemble du dossier, caractérisé par les graves défauts de l’étude d’impact et les incertitudes des pétitionnaires, l’ASEPA formule une proposition tendant au refus d’autorisation de l’exploitation.

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