ACTUALITES SABLIERES - juillet 2019 -

Une nouvelle victoire à Michery,
des réserves du Commissaire enquêteur à Villemanoche

Sablières de Michery: l’arrêté préfectoral refusant l’installation

Le 22 mai 2019 le Préfet de l’Yonne a refusé la demande d’autorisation de l’exploitation de la carrière projetée sur le territoire de Michery. L’avis négatif du Commissaire enquêteur a donc eu un impact de même que la mobilisation des communes, des habitants et des associations (ADENY, ASEPA, Yonne nature environnement)

L’ASEPA se réjouit de ce développement.

Plusieurs arguments sont avancés par le Préfet pour justifier ce refus : la perte de terres agricoles de bonne potentialité, l’opposition de neuf des dix communes concernées par le projet, les nuisances impactant par ailleurs la commune de Michery, l’avis négatif du Commissaire enquêteur et l’amplification du mitage du lit majeur de l’Yonne.

Le texte de l’arrêté peut être consulté en cliquant ici.

Le dossier sur Michery peut être consulté ici

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Sablières de Villemanoche : un avis favorable du commissaire enquêteur, mais accompagné de réserves et de recommandations.... Le Préfet autorise néanmoins l’exploitation.

Le 26 février 2019, le Commissaire enquêteur chargé du dossier de Villemanoche a émis un avis favorable au projet de sablières. Il accompagnait toutefois cet avis de réserves et de recommandations inspirées des critiques formulées par l’ADENY et l’ASEPA. Les réserves : le risque de pollution du captage en eau potable de La Chapelle Champigny, l’absence d’étude sur l’utilisation des déchets inertes de remblai. Les recommandations : la vérification de l’espace de mobilité de l’Yonne, le niveau de production des granulats dans cette zone. Cet avis peut être consulté ici, les réserves et recommandations étant formulées en page 71.

L'article sur Villemanoche peut être consulté ici

Le Préfet de l’Yonne a finalement autorisé le renouvellement et l’extension de la carrière le 18 juin 2019. L’arrêté d’autorisation peut être consulté ici.

L’arrêté examine notamment la question du niveau de production des granulats, qu’il estime compatible avec le schéma départemental des carrières, celle de la réception des déchets inertes qui est « régie par une procédure d’accueil stricte, mise en œuvre sur la plateforme de traitement de Pont-sur-Yonne », celle de la qualité des eaux souterraines qui fait l’objet d’une « surveillance spécifique au droit de la zone de remblaiement par des matériaux inertes importés [déchets] ».

L’ASEPA regrette cette autorisation et l’absence de précision indépendante relative à l’espace de mobilité de l’Yonne, qui détermine la possibilité même de l’exploitation. L’ASEPA avait d’ailleurs alerté sur l’insuffisance des analyses de cet espace dans le cadre du projet d’exploitation de nouvelles sablières à Pont-sur-Yonne, où l’étude d’impact était particulièrement défaillante. Ce projet avait fait l’objet d’un refus d’autorisation d’exploitation de la part du Préfet. Sur ce point lire ici (article arrêté Pont-sur-Yonne).

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Conclusion

Le mitage de la vallée de l’Yonne est donc limité par les arrêtés relatifs à Pont-sur-Yonne et Michery, ce qui est très positif. En revanche, les sablières de Villemanoche sont prolongées et leur extension autorisée. L’acceptation de la commune de Villemanoche et la présence d’une exploitation déjà existante ont probablement joué un rôle dans la dernière décision préfectorale, que l’ASEPA regrette néanmoins. Elle réitère ses inquiétudes relatives à l’extraction de matériaux non renouvelables, aux risques de pollution par remblaiement et à la perte de terres agricoles. Elle note et déplore la tendance des sociétés exploitantes à s’émanciper des obligations découlant, notamment, du schéma départemental des carrières, par une analyse des espaces de mobilité de l’Yonne dont le caractère incertain a été relevé par le Commissaire enquêteur pour Villemanoche.